SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux des 23 mai 2003 et 2 juillet 2003, entrant en vigueur le 3 janvier 2004, M. Decoux, R., juge d'instruction au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 novembre 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, est acceptée la démission de M. Grosfils, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 2003, entrant en vigueur le 1er février 2004, M. Van Impe, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommé juge au tribunal de première instance de Louvain.

Par arrêté royal du 12 novembre 2003, entrant en vigueur le 12 janvier 2004, M. Humblet, S., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur.

Par arrêté royal du 19 novembre 2003, entrant en vigueur le 6 février 2004, Mme Ariën, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol.

Par arrêté royal du 30 octobre 2003, M. De Mond, F., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers à la date du 2 février 2004.

Par arrêté royal du 9 novembre 2003, M. Govaert, C., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers à la date du 2 février 2004.

Par arrêtés royaux du 18 novembre 2003 : la désignation de M. Jacobs, G., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 janvier 2004; la désignation de M. Van den Bossche, D., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2004.

Par arrêtés royaux du 30 novembre 2003 : M. Vandenberghe, L., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Gand à la date du 26 janvier 2004; la désignation de M. Ghilain, Ph., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme prenant cours le 29 janvier 2004 et expirant le 4 décembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.