SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 2003 : - M. Van Calster, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près ce tribunal; - Mme De Muynck, N., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, est nommée juge à ce tribunal; - Mme Buyse, T., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2004; - Mme Van Hecke, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2003; - M. Verbeke, C., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2004; - la désignation de M. Marlière, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 décembre 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.