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M.B. Index des textes publiés le 30 avril 2003

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loi

type loi prom. 27/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003007119 source ministere de la defense Loi relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense type loi prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003024001 source service public federal securite sociale Sociétés mutualistes. - Statuts Fusion de sociétés mutualistes et approbation des statuts En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/12/2002 pub. 30/04/2003 numac 2002003566 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 30/12/2002 pub. 30/04/2003 numac 2002003567 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités d'application de l'exonération de la cotisation d'emballage prévue par l'article 371, § 3, 3°, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la Structure fédérale de l'Etat type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003003232 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution des articles 2 et 8, de la loi du 14 janvier 2003 concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation des véhicules d'entreprise type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003007093 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003009380 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Dirk Minnaert, est désigné à partir du 1 er mai 2003, comme titulaire d'une fonction d'encadrement -1 « Directeur du service d'encadrement Technologie de l'Information et d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003009381 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Jan Bogaert est désigné à partir du 1 er mai 2003, comme titulaire d'une fonction d'encadrement -1 « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation » du Servi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 13/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003009388 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2002 fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003011127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003011240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003012196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant les articles 34, 120, 121, 122 et 123 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et modifiant les articles 27, 40, 41, 78 et 131bis du même arrêté type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003014113 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant diverses mesures en faveur des agents statutaires du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports mis à la disposition d'une société qui s'occupe du transport maritime depuis et vers un Etat membre de l'Union européenne type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003014124 source service public federal finances, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la cession ou le transfert éventuel de tout ou partie des actifs et passifs de Credibe type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003018045 source conseil d'etat Publication des arrêts du Conseil d'Etat Conformément à l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts du Conseil d'Etat et à l'arrêté ministériel du 3 février 1998 déterminant le réseau d'informations accessible au public Ce CD-Rom peut être obtenu moyennant le versement de euro 6,70 sur le compte n° 679-2009395-40 du C(...) type arrêté royal prom. 27/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003022358 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 12ter de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et complétant l'article 25 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003022496 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003022513 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Désignation du président du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale Par arrêté royal du 4 avril 2003 M. Julien Van Geertsom est nommé comme président du Service public(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003040304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2003 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 112,36 points en avril 2003, contre 112.64 points en m L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/12/2002 pub. 30/04/2003 numac 2002003564 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à la cotisation d'emballage type arrêté ministériel prom. 21/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003007094 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003009387 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 24 avril 2003, la demande d'association de M. Eyskens, M., notaire à la résidence de Oud-Turnhout, et de Mme Deflander, K., et de M. Vanberghen, W., candidat-notaires, pour former l'association « Eyskens, Defla Mme Deflander, K., et de M. Vanberghen, W., sont affectés en qualité de notaires associés à la rési(...) type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et abrogeant la « Section V. - Notion de rémunération journalière moyenne pour le travailleur handicapé », comprenant l'article 72, du Chapitre XIV du même arrêté type arrêté ministériel prom. 15/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003022478 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 29/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003022520 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 17/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003022482 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003027284 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003200624 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 29 janvier 2003 en cause de la s.a. Socatra et de la s.a. Sobestel contre la société de droit italien Impregilo SpA et autres, dont l'expéd « Est-il discriminatoire, au sens des articles 10 et 11 de la Constitution, d'interpréter l'article(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003200627 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 4 mars 2003 en cause de la s.a. Immo Kips contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 12 mars 2 « L'article 60 du décret du Conseil flamand du 22 décembre 1993 viole-t-il les articles 10 et 11 de(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003020099 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de Commission Ordre du jour Mercredi 30 avril 2003, à 9 heures Commission des Affaires sociales Projet d'ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles(...) Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Paul Galand) portant modification de la (...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003012173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés concernant les membres des Commissions paritaires Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast Par arrêté royal du 13 février 2003, qui produit ses effets le 18 M. José SWENEN, à Oupeye, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003027274 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires chargés du recouvrement des amendes administratives type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003027281 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003029164 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/02/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003031135 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003035366 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant pour les établissements d'enseignement libres subventionnés par la Communauté flamande l'équivalence de certains titres à caractère religieux ou idéologique avec les titres requis ou les titres jugés équivalents type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003035388 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation « Arts plastiques » et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations « Musique », « Arts de la parole » et « Danse » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003035417 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables

circulaire

type circulaire prom. 09/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003000139 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 37 concernant la pratique du sport dans les services de police type circulaire prom. 06/02/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003027170 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au statut pécuniaire de certains titulaires d'un grade dit légal

avis

type avis prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003200626 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 27 février 2003 et parvenues au greffe le 28 février 2003, la commune de Lennik, Ces affaires sont inscrites sous les numéros 2641 et 2646 du rôle de la Cour et ont été jointes. type avis prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003200625 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 10 février 2003 en cause de M. Lejeune contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 19 févrie « L'article 28, alinéa 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, tel(...)

composition

type composition prom. 28/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003000362 source service public federal interieur Elections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003. - Composition des affiliations de listes de candidats

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003003263 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Mutations Par arrêté du 18 septembre 2002, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur aj(...) type document - cadastre prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003003265 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Mutations Par arrêté du 16 décembre 2002, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 08/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003007153 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix. - Erratum type erratum prom. 08/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003007152 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003020097 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission des Affaires sociales Convocation Mercredi 30 avril 2003 à 9 h 30 m Rue du Lombard 69, Salle 323 Ordre du jour Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux personnes Désignation du rapporteur. Discussion générale. Examen des articles. Votes.

rapport

type rapport prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003020098 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de Commission Ordre du jour Mercredi 30 avril 2003, à 14 h 30 m * Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications Réorganisation(...) Rapporteurs : MM. Jean-Pierre Cornelissen et Michel Moock - Poursuite de l'échange de vues. M(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003029246 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Mesures transitoires en vue de la nomination de membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française titulaires d'une fonctio Le présent appel aux candidats est lancé conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003043004 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transport communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...) Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003003264 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 9 mars 2003, les fonctionnaires de l'administration de la taxe sur la valeur aj(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003003262 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté roval du 9 mars 2003, M. Lognard, Jean-Marie J.G.G., directeur d'administration fiscale (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003003266 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2003, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2003 numac 2003011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Secteur du diamant. - Experts. - Appel aux candidats En application de l'arrêté royal du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1987 relatif à la statistique des stocks et de l'importation de diamants, ainsi que de l'arrêté m Les conditions de participation à cette épreuve, ainsi que le programme d'examen, peuvent être obte(...)
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