Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2003, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur a(...)

source: service public federal finances

numac: 2003003266

pub.: 30/04/2003

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2003, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er janvier 2003.

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