publié le 30 avril 2003
Commission des Affaires sociales Convocation Mercredi 30 avril 2003 à 9 h 30 m Rue du Lombard 69, Salle 323 Ordre du jour Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux personnes Désignation du rapporteur. Discussion générale. Examen des articles. Votes.
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- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003020097
- pub.
- 30/04/2003
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commission des Affaires sociales Convocation Mercredi 30 avril 2003 à 9 h 30 m Rue du Lombard 69, Salle 323 Ordre du jour Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux personnes et de la Santé, déposée par Mme Dominique Braeckman et M. Alain Adriaens Désignation du rapporteur.
Discussion générale.
Examen des articles.
Votes.