publié le 30 avril 2003
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Jan Bogaert est désigné à partir du 1 er mai 2003, comme titulaire d'une fonction d'encadrement -1 « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation » du Servi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009381
- pub.
- 30/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Jan Bogaert est désigné à partir du 1er mai 2003, comme titulaire d'une fonction d'encadrement -1 « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation » du Service public fédéral Justice, dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.