publié le 30 avril 2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix. - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007153
- pub.
- 30/04/2003
- prom.
- 08/04/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix. - Erratum
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