publié le 30 avril 2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix. - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007152
- pub.
- 30/04/2003
- prom.
- 08/04/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix. - Erratum
Au Moniteur belge n° 149 du 25 avril 2003, Ed. 2, il y a lieu d'apporter la modification suivante : Page 22420, art. 1, 4e ligne, le chiffre « 3 » est remplacé par le chiffre « 5 ».