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M.B. Index des textes publiés le 22 octobre 2002

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loi

type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 20/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009939 source service public federal justice Loi remplaçant, en vue d'assurer l'assistance de l'accusé par un avocat, l'article 293 du Code d'instruction criminelle type loi prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002009970 source service public federal justice Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les commissions de libération conditionnelle a été désigné, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la dat Ressort de la cour d'appel de Gand Membre du ministère public : M. Leyman, P., premier substi(...) type loi prom. 17/02/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord, et aux Annexes I, II et III, faits à Bruxelles, le 6 mars 1997 type loi prom. 05/03/1999 pub. 22/10/2002 numac 2002015144 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas portant révision du règlement sur l'exécution de l'article IX du Traité du 19 avril 1839 et du chapitre II, sections 1 et 2 du Traité du 5 novembre 1842, modifiés, relatif au pilotage et à la surveillance commune et Annexe, faits à Middelburg le 11 janvier 1995 (1). - Addendum. - Erratum type loi prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002041310 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,017 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002000551 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002000667 source ministere de l'interieur Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant P Par même arrêté, M. Pierre-Marie Sprockeels est nommé membre suppléant de la section française de l(...) type arrêté royal prom. 10/10/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002003431 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002007239 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002009969 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2002, M. Croonenberghs, V., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge des saisies à ce tribunal. Par arrêté royal du 11 oc Par arrêté royal du 11 octobre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mertens, G. de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002009968 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 octobre 2002, Mme Maes, M., substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Bruges, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 11 octobre 2002, M. L'arrêté royal du 1 er mars 2000 accordant la décoration d'Officier de l'Ordre de Léopold(...) type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux dans l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002012746 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale type arrêté royal prom. 17/07/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002012882 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la liaison des salaires des ouvriers de l'industrie alimentaire à l'indice des prix type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002012884 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002012939 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013024 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013059 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013060 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013062 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013064 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013063 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les pâtisseries industrielles type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013069 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013072 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013073 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013070 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013074 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la confiserie type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013076 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013075 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les candiseries type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013078 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013079 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013085 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013088 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002013089 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002016206 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions d'informaticien, est accordée, à sa demande, à M. Marc Fleureck, à partir du 16 mai 2002.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002000732 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002000742 source ministere de l'interieur Commissaire divisionnaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 9 octobre 2002, la sanction disciplinaire de la démission d'office a été infligée par le Ministre de l'Intérieur à M. Freddy Cabilliau, commissaire division type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002014212 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 25 juillet 2002 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrée aux exploitants ci-après sont retirées. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002014214 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 5 août 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transport reprise au tableau ci-après, est r(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002014239 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 6 septembre 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002014255 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 18 septembre 2002 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque en(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 05/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002022810 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002027961 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002028011 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...) type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002028007 source ministere de la region wallonne Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002, dérogation est accordée en faveur de l'A.S.B.L. Business Spirou, à la condition de deux ans visée à l'article 3, § 1 er , alinéa b , de l'arrêté royal n° 258 du 31 déce Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 nomme, du 1 er octobre 2002 au (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002028006 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public en matière forestière type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2001 pub. 22/10/2002 numac 2002028008 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux interventions structurelles de la Région wallonne dans le secteur de la pêche hors objectif 1 pour la période 2000-2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement de procédure de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

avis

type avis prom. 23/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002000731 source ministere de l'interieur Avis aux chargés de cours en droit dans une université belge type avis prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002011410 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° CONC - C/C - 02/0063 - Babcock Borsig AG/Pipe-Tec Le jeudi 10 octobre 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au s(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002014207 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002014230 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002014249 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002000575 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 2 août 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002020251 source conseil de la region de bruxelles-capitale et assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Abonnements aux publications pour l'année parlementaire 2002-2003 Les publications du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune peuvent être obtenues aux conditions suivantes :

erratum

type erratum prom. 02/08/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002022796 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002027948 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/13/17/3/4 délivré à la commune de Waterloo Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement po Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002027949 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/13/15/3/4 délivré à la S.A. Traitex, rue de Limbourg 145, à 4800 Verviers Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urb Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002027950 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/13/6/3/4 délivré à la S.A. Warcoing Industrie, sise rue de la Sucrerie 1, à 7740 Warcoing Le Ministre de l'Aménagement du Terr Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

erratum

type erratum prom. 11/07/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. - Erratum

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/10/2002 numac 2002018080 source chambres legislatives - chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de techniciens-électriciens La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de t I. Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'**** ****(...)
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