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Arrêté Ministériel
publié le 22 octobre 2002

Commissaire divisionnaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 9 octobre 2002, la sanction disciplinaire de la démission d'office a été infligée par le Ministre de l'Intérieur à M. Freddy Cabilliau, commissaire division

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ministere de l'interieur
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2002000742
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22/10/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 9 octobre 2002, la sanction disciplinaire de la démission d'office a été infligée par le Ministre de l'Intérieur à M. Freddy Cabilliau, commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Courcelles/Fontaine-l'Evêque.

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