publié le 22 octobre 2002
Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 octobre 2002, Mme Maes, M., substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Bruges, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 11 octobre 2002, M. L'arrêté royal du 1 er mars 2000 accordant la décoration d'Officier de l'Ordre de Léopold(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2002009968
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- 22/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 octobre 2002, Mme Maes, M., substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Bruges, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 11 octobre 2002, M. Crombez, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Nivelles et ancien président consulaire de ce tribunal, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
L'arrêté royal du 1er mars 2000 accordant la décoration d'Officier de l'Ordre de Léopold II à M. Crombez, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Nivelles, est rapporté.