publié le 22 octobre 2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022796
- pub.
- 22/10/2002
- prom.
- 02/08/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée. - Erratum
Au Moniteur belge n° 286 du 7 septembre 2002, 2e édition, p. 39831, à la 15e ligne de la version néerlandaise il faut lire « 21 december 2001 » au lieu de « 21 december 2002 ».