publié le 22 octobre 2002
Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 5 août 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transport reprise au tableau ci-après, est r(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2002014214
- pub.
- 22/10/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 5 août 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transport reprise au tableau ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image