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M.B. Index des textes publiés le 22 décembre 2000

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loi

type loi prom. 20/10/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000010017 source ministere de la justice Loi introduisant l'utilisation de moyens de télécommunication et de la signature électronique dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire type loi prom. 06/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012952 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant l'article 23 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002127 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000010137 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2000 sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près des Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1 er décembre 2000 : - M. Freres, J.-M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen; - M. Moeremans, D.,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000011491 source ministere des affaires economiques Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octob M. Parée est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme. type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000011506 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000011505 source ministere des affaires economiques Arrêté royal autorisant l'exercice d'une activité professionnelle accessoire à un membre désigné à temps plein au Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012666 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la formation permanente dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1998 type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012827 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 21 décembre 1976 relative au rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012851 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », portant sur le versement, en 1999 et 2000, d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000016343 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000021569 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 14 décembre 2000, qui produit ses effets le 24 octobre 2000, Mme Lien De Geyter, référendaire de la Cour d'arbitrage, est autorisée à cumuler, ses fonctions avec celles d'assistante à t (...) type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000021587 source services du premier ministre Arrêté royal portant remboursement des frais de parcours et frais de séjour des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000021594 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 novembre 2000, démission de sa fonction est accordée, à sa propre demande, à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000021611 source conseil d'etat Elections communales de Louvain. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Six, Achiel. En cause : élections communales de Louvain. Déchéance de mandat de conseiller municipal. Toute personne peut prendre connaissance (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux du 16 septembre 198(...) type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000003787 source ministere de la justice, ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant la nomination d'un membre de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000022818 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Désignation Par arrêté royal du 4 décembre 2000, qui produit ses effets le 16 août 2000, M. Luc Beernaert est désigné en qualité d'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la S Un recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section d'administration du Consei(...) type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000022843 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention supplémentaire de 200.000.000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution des programmes de rapatriement volontaire en 2000

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions modificatives et transitoires des statuts des agents des Services du Gouvernement, du règlement organique du Ministère et des cadres du Ministère, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Commissariat général aux Relations internationales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000031459 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2000 relatif à la lutte contre le lépidoptère Cameraria ohridella infestant les marronniers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000031474 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000031475 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération de déchets ménagers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000036213 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une aide financière pour des publications dans le domaine de la culture populaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000036251 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres et les traitements du personnel des centres d'encadrement des élèves

circulaire

type circulaire prom. 06/09/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000001005 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 7. - Réforme de la police. Bâtiments et infrastructures de la police des communes faisant partie de zones pluri-communales de police locale. - Traduction allemande type circulaire prom. 06/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000001117 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 10 Uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000001050 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 17 octobre 2000 l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n(...) type agrément prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000001051 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 16 octobre 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé, à M.(...) type agrément prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000001057 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 9 octobre 2000, l'article unique de l'arrêté ministériel du 14 août 1998 (...) type agrément prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000001061 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 11 octobre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécur(...) type agrément prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000001060 source ministere de l'interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 5 septembre 2000, M. Mortiers, Tom, établi à 9230 Wetteren, Diepenbroekst(...) type agrément prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000001062 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 11 octobre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécur(...)

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000010139 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial d'Anvers à une place de conseiller vacante à la cour d'appel d'Anvers. Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : - M Second candidat : - Mme De Proost, A., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anv(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000001045 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 novembre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000001052 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 15 novembr Cette autorisation est accordée sous la condition suspensive que l'entreprise ait transmis, à la Po(...) type autorisation prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000001053 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 1 Par arrêté ministériel du 17 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien(...) type autorisation prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000001056 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gariennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministérie L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000001055 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté minist Le renouvellement de l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens (...)

erratum

type erratum prom. 11/10/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002122 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Erratum type erratum prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000008470 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints masculins ou féminins, d'expression française. - Erratum A l'avis paru au Moniteur belge du 16 décembre 2000, page 42171 Au point 6 (modalités d'inscription) du texte en langue française, - la ph(...) - la phrase «*****» est à remplacer p(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000010094 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 296 23 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE E Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 76/1999 du 25 juin 1999 modifiant l(...)

erratum

type erratum prom. 07/05/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000011496 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 19, 20, 28, 31, 34 et 74 du Règlement général sur les Installations électriques. - Erratum type erratum prom. 07/05/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000011499 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 198, 199, 207, 210, 214, 239, 240, 242, 249 et 251 du Règlement général sur les Installations électriques. - Erratum type erratum prom. 07/05/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000011497 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 29, 30, 49, 50, 51, 62, 65, 66, 67, 86, 215, 221, 227, 233, 234 et 242 du Règlement général sur les Installations électriques. - Erratum type erratum prom. 07/05/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000011498 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 105 à 113 du Règlement général sur les Installations électriques. - Erratum

protocole

type protocole prom. 09/06/1997 pub. 22/12/2000 numac 2000022866 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées. - Actualisation type protocole prom. 25/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000022867 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole visant une collaboration entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2000 numac 2000001097 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nominations des greffiers Par arrêté royal du24 novembre 2000, Mme Colette Gigot est nommée greffier au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 28 novembre 2000, M. Christophe Reineson est nommé greffier au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 28 novembre 2000, Mme Nathalie Roba est nommée greffier au Conseil d'Etat. (...)
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