MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellement. - Modification Par arrêté ministériel du 11 octobre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Electro Maris S.P.R.L., établie à 3550 Heusden-Zolder, Bovenstraat 59, anciennement agréée sous la dénomination Elektro Johan Maris B.V.B.A., sous le numéro 20 0741 43 pour une période de cinq ans à dater du 26 avril 2000.

Le changement de la dénomination de l'entreprise porte ses effets du 26 avril 1995.