publié le 22 décembre 2000
Conseil d'Etat. - Nominations des greffiers Par arrêté royal du24 novembre 2000, Mme Colette Gigot est nommée greffier au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 28 novembre 2000, M. Christophe Reineson est nommé greffier au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 28 novembre 2000, Mme Nathalie Roba est nommée greffier au Conseil d'Etat. (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000001097
- pub.
- 22/12/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nominations des greffiers Par arrêté royal du24 novembre 2000, Mme Colette Gigot est nommée greffier au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 28 novembre 2000, M. Christophe Reineson est nommé greffier au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 28 novembre 2000, Mme Nathalie Roba est nommée greffier au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 28 novembre 2000, M. Georges Scohy est nommé greffier au Conseil d'Etat.