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Autorisation
publié le 22 décembre 2000

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 novembre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

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ministere de l'interieur
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2000001045
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22/12/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 novembre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « TERRE » à Vivegnis à collecter à domicile dans tout le pays, de bons et vieux vêtements, de vieux papiers et des métaux non-ferreux, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 inclus.

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