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Autorisation
publié le 22 décembre 2000

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gariennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministérie L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...)

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ministere de l'interieur
numac
2000001056
pub.
22/12/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gariennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée le 12 mai 1993 à M. Jean-Bernard Delbauve, établi rue Belle-Vue 12, à 1480 Tubize, a été modifiée comme suit : L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et protection de personnes.

Ces activités peuvent s'effectuer de manière armée.

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