publié le 22 décembre 2000
Elections communales de Louvain. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Six, Achiel. En cause : élections communales de Louvain. Déchéance de mandat de conseiller municipal. Toute personne peut prendre connaissance (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux du 16 septembre 198(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2000021611
- pub.
- 22/12/2000
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Louvain. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Six, Achiel.
En cause : élections communales de Louvain.
Déchéance de mandat de conseiller municipal.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Louvain. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux du 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).