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M.B. Index des textes publiés le 13 décembre 2000

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loi

type loi prom. 12/03/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000003627 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1989 ou pour des années antérieures type loi prom. -- pub. 13/12/2000 numac 2000010008 source ministere de la justice Commission supérieure de défense sociale instituée en vertu de l'article 13 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels. - Composition. - M Par arrêté ministériel du 7 novembre 2000 sont nommés membres-avocat suppléants de la Commission su(...) type loi prom. 24/06/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000015179 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, Annexes I, II, III, IV et V, faits à Oslo le 14 juin 1994 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000001049 source ministere de la defense nationale Arrêté royal autorisant le service général du Renseignement et de la Sécurité des forces armées à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2000 numac 2000010016 source ministere de la justice Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 7 novembre 2000, l'association sans but lucratif « Service d'Aide sociale aux Justiciables de Verviers », dont le siège social est établi à 48 (...) type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000010048 source ministere de la justice Arrêté royal portant remplacement du président effectif de la section d'expression française de la Chambre de Recours du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2000 numac 2000010090 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2000 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Ypres est accordée, à sa demande, à Mme Battheu, S.; - Mme Vandevoorde, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxe(...) type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012654 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012864 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012876 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la semaine de cinq jours dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000003743 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal transférant une partie des crédits inscrits au programme 54-3, vers le programme 54-1 de la section 15 "Coopération internationale", du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 09/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000033104 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2000 numac 2000041999 source ministere des finances Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 1999 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2000 numac 2000010092 source ministere de la justice Police judiciaire Promotions par avancement barémique Par arrêtés ministériels du 6 décembre 2000, sont promus par avancement barémique à l'échelle de tr(...) type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/12/2000 numac 2000021581 source cour d'arbitrage Arrêt n° 125/2000 du 29 novembre 2000 Numéro du rôle : 1993 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension de l'article 5 de la loi du 24 décembre 1999 contenant le budget des voies et moyens de l'année budgétaire 2000, intro La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président G. De Baets et des juges-rapporte(...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 22/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000003723 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000003762 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000027564 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le renouvellement de l'ensemble des membres des comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000036171 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées ou sous-louées par la société flamande du logement ou par une société de logement social en application du titre VII du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000036203 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des organisations professionnelles d'art dramatique d'expression néerlandaise, des organisations professionnelles de danse, des centres artistiques professionnels, des organisations professionnelles de théâtre musical, des festivals professionnels des arts de la scène et du « Steunpunt » pour les arts de la scène de la Communauté flamande pour la période 2001-2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000036202 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/12/2000 numac 2000016314 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : France Nom du produit : &q(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/12/2000 numac 2000003716 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 22 novembre 2000, la liste des établissements de(...) Bruxelles, le 22 novembre 2000. Le président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commiss(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/12/2000 numac 2000012915 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Le 20 janvier 2001, M. Lainez, Robert, conseiller social au titre de travailleur ouvrier, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléa (...)

erratum

type erratum prom. 20/10/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000036179 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1999 relatif au volume minimum des formations continuées des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 13/12/2000 numac 2000040609 source ministere des finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 30 septembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2000 numac 2000001100 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 24 novembre 2000, M. De Valckeneer, Frank, est nommé commissaire de police de la commune de Sint-Martens-Latem .

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/12/2000 numac 2000016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations et promotions Par l'arrêté ministériel du 31 octobre 2000, les membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture mentionnés dans le tableau ci-dessous, sont promus par avancement barémique à l'éc Pour la consultation du tableau, voir image Con(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/12/2000 numac 2000001094 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression française de la section de législation En son audience publique du 27 juin 2000, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté Premier candidat : M. Bernard GLANSDORFF, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Univer(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/12/2000 numac 2000011504 source ministere des affaires economiques Recrutement de collaborateurs contractuels L'Administration de l'Energie du Ministère fédéral des Affaires économiques recrute des collaborateurs contractuels de niveau 1 pour renforcer ses services chargés de la politique énergétique et créer 3 collaborateurs universitaires. Description des tâches : Ces collaborateurs travailleront (...)

document

type document prom. -- pub. 13/12/2000 numac 2000021593 source conseil d'etat Elections communales de Bruxelles. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Focquet, Carine. En cause : élections communales de Bruxelles. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal (...)
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