publié le 13 décembre 2000
Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 22 novembre 2000, la liste des établissements de(...) Bruxelles, le 22 novembre 2000. Le président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commiss(...)
- source
- commission bancaire et financiere
- numac
- 2000003716
- pub.
- 13/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 22 novembre 2000, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée à la demande de l'établissement de crédit par la radiation de l'enregistrement de "San Paolo IMI SpA, société anonyme de droit italien, avenue Louise 350, bte 1, 1050 Bruxelles".
Bruxelles, le 22 novembre 2000.
Le président, J.-L. Duplat.
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 2000, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée par le remplacement, avec effet au 7 décembre 2000, de « HSBC Bank plc, société par actions à responsabilité limitée de droit anglais, Blue Tower 12F, avenue Louise 326, bte 5, 1050 Bruxelles » par « HSBC Bank plc, société par actions à responsabilité limitée de droit anglais, avenue des Arts 46, 4e étage, 1000 Bruxelles ».
Bruxelles, le 5 décembre 2000.
Le Président, J.-L. Duplat.