publié le 13 décembre 2000
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
La Commission bancaire et financière, Vu les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment l'article 26, alinéa 5, inséré par la
loi du 13 avril 1995Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
13/04/1995
pub.
02/07/2009
numac
2009000438
source
service public federal interieur
Loi contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer;
Vu l'arrêté royal du 4 mars 1997 portant exécution de l'article 26, alinéa 5, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment les articles 2 à 8;
Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 septembre 2000, publiée au Moniteur belge du 25 octobre 2000 et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : La liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 septembre 2000 est modifiée comme suit : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par l'inscription de : BARCO, Kennedypark 35, 8500 Kortrijk BARCONET, Luipaardstraat 12, 8500 Kortrijk par la radiation de : BANQUE BELGOLAISE, Cantersteen 1, 1000 Bruxelles BARCO, Frankrijklaan 18, 8970 Poperinge MONCEAU-ZOLDER, drève Richelle 161 bte 1, 1410 Waterloo.
A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par le remplacement de : BANQUE COMMERCIALE DE BRUXELLES, rue des Colonies 1, 1000 Bruxelles par REALBANK, rue des Colonies 1, 1000 Bruxelles EURAL, boulevard Emile Jacqmain 162 bte 37, 1000 Bruxelles par EURAL, boulevard du Roi Albert II 30 bte 37, 1000 Bruxelles.
Bruxelles, le 22 novembre 2000.
Le Président, J.-L. Duplat.