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Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 22 novembre 2000
publié le 13 décembre 2000

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire et financiere
numac
2000003723
pub.
13/12/2000
prom.
22/11/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire et financière, Vu les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment l'article 26, alinéa 5, inséré par la loi du 13 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/04/1995 pub. 02/07/2009 numac 2009000438 source service public federal interieur Loi contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 1997 portant exécution de l'article 26, alinéa 5, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment les articles 2 à 8;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 septembre 2000, publiée au Moniteur belge du 25 octobre 2000 et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : La liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 septembre 2000 est modifiée comme suit : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par l'inscription de : BARCO, Kennedypark 35, 8500 Kortrijk BARCONET, Luipaardstraat 12, 8500 Kortrijk par la radiation de : BANQUE BELGOLAISE, Cantersteen 1, 1000 Bruxelles BARCO, Frankrijklaan 18, 8970 Poperinge MONCEAU-ZOLDER, drève Richelle 161 bte 1, 1410 Waterloo.

A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par le remplacement de : BANQUE COMMERCIALE DE BRUXELLES, rue des Colonies 1, 1000 Bruxelles par REALBANK, rue des Colonies 1, 1000 Bruxelles EURAL, boulevard Emile Jacqmain 162 bte 37, 1000 Bruxelles par EURAL, boulevard du Roi Albert II 30 bte 37, 1000 Bruxelles.

Bruxelles, le 22 novembre 2000.

Le Président, J.-L. Duplat.

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