MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression française de la section de législation En son audience publique du 27 juin 2000, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, sans unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression française de la section de législation et a transmis cette liste au Sénat par lettre du Premier Président du 3 août 2000, reçue le 8 août 2000. Lors de sa séance plénière du 9 novembre 2000, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M. Bernard GLANSDORFF, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles.

Deuxième candidat : M. Jacques GHYSBRECHT, avocat au barreau de Bruxelles, Maître d'enseignement (droit fiscal) à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles.

Troisième candidat : M. Paul DELNOY, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège.