22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des organisations professionnelles d'art dramatique d'expression néerlandaise, des organisations professionnelles de danse, des centres artistiques professionnels, des organisations professionnelles de théâtre musical, des festivals professionnels des arts de la scène et du « Steunpunt » pour les arts de la scène de la Communauté flamande pour la période 2001-2005

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 55 à 58;

Vu le décret sur les arts de la scène du 18 mai 1999;

Vu l'avis de la commission d'évaluation pour le théâtre musical, rendu le 7 février 2000;

Vu l'avis de la commission d'évaluation pour les centres artistiques, rendu le 14 février 2000;

Vu l'avis de la commission d'évaluation pour l'art dramatique d'expression néerlandaise, rendu le 15 février 2000;

Vu l'avis de la commission d'évaluation pour la danse, rendu le 15 février 2000;

Vu l'avis de la commission pour les arts de la scène, rendu le 15 février 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 22 septembre 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au développement;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.En vertu de l'article 4, § 1er, du décret sur les arts de la scène du 18 mai 1999, le Gouvernement flamand agrée les organisations d'art dramatique d'expression néerlandaise citées ci-après pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 11.En vertu de l'article 28, § 1er, du décret sur les arts de la scène du 18 mai 1999, le Gouvernement flamand agrée l'A.S.B.L. « Vlaams Theater Instituut », Sainctelettesquare 19 à 1000 Bruxelles en tant que « Steunpunt » pour les arts de la scène de la Communauté flamande pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2004.

Pendant cette période, le « Vlaams Theater Instituut » reçoit, pour l'ensemble de son fonctionnement, des subventions qui s'élèvent au moins à 37.000.000 francs belges par saison.

Art. 12.L'ampleur maximale des subventions octroyées, visées aux articles 6 à 11, est fixée par saison par le Gouvernement flamand en vertu des articles 12, § 2, et 13, § 1er, du décret sur les arts de la scène du 18 mai 1999, en fonction des crédits approuvés annuellement par le Parlement flamand.

Art. 13.Le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 septembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au développement, B. ANCIAUX