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M.B. Index des textes promulgués le 22 septembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000000779 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 22/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000000798 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1999 2000 type arrêté royal prom. 22/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000003572 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2000 (1) type arrêté royal prom. 22/09/2000 pub. 07/11/2000 numac 2000022726 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 15 de la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement type arrêté royal prom. 22/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000022745 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique type arrêté royal prom. 22/09/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000022762 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1997 d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 janvier 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux type arrêté royal prom. 22/09/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022768 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 22/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000009933 source ministere de la justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 22/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000009935 source ministere de la justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 22/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000009936 source ministere de la justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000036076 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de "Export Vlaanderen" et règlement spécifique du statut du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000036145 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000036202 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000036203 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des organisations professionnelles d'art dramatique d'expression néerlandaise, des organisations professionnelles de danse, des centres artistiques professionnels, des organisations professionnelles de théâtre musical, des festivals professionnels des arts de la scène et du « Steunpunt » pour les arts de la scène de la Communauté flamande pour la période 2001-2005
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