22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1997 d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 janvier 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 janvier 1996 portant des dispositions sociales, notamment l'article 155;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 1997 d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 janvier 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux, notamment l'article 1er;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 janvier 1997 d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 janvier 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux, les mots « et Dr. H. Pincé » sont remplacés par les mots « et Mme N. Labart ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE