loi

type loi prom. 06/11/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000000901 source ministere de l'interieur Elections des conseils provinciaux. - Nouvelles élections dans les districts de CINEY-ROCHEFORT et de FURNES. - Communiqué prescrit par l'article 5 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales type loi prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000009970 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 septembre 2000, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s Par arrêté royal du 28 septembre 2000, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000011458 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 20 octobre 2000 est accordé l'agrément à l'entreprise « Compagnie Belge d'Assurance Aviation », en abrégé : « Aviabel » (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...) type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000012694 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de séjour dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000012712 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36decies du 4 mars 1986 concernant la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 02/10/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000016292 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 27 avril 1999 fixant les conditions d'exercice des activités professionnelles indépendantes qui appartiennent à la catégorie intersectorielle de la construction type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000021500 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire Démission honorable Par arrêté royal du 18 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Van N(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000021516 source services du premier ministre Désignation Par arrêté royal du 26 septembre 2000, Mme De Wilde, Eliane, conservateur en chef des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est désignée en qualité de conservateur en chef ad interim des Musées royaux d'Art et d'Histoire. Cette désignation concerne la période prenant cours le 1 er octobre 2000 et se terminant (...) type arrêté royal prom. 20/09/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000022739 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. "Belle Vue" - Erezée et à la Croix Rouge de Belgique pour l'organisation d'initiatives de quartier pour les centres d'accueil ouverts pour demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 22/09/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000022762 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1997 d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 janvier 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 2 octobre 2000, il est accordé au Dr Josson, Maurits Antoon N., médecin-directe(...) type arrêté royal prom. 15/10/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000022798 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000022808 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Dissolution d'une société mutualiste Par arrêté royal du 15 octobre 2000 portant exécution de l'article 70, § 5, de la loi du 6 aoû(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000012801 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 23 octobre 2000, la S.A. Quille, rue Henri Rivière 18, BP 1048, à 76172 R(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000027495 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêtés ministériels du 6 octobre 2000, MM. Philippe Adam, Rudi Noël et Francis Vanesse sont nommés à titre définitif dans le grade d'attaché, à la date du 1 er avril 1999. Par arrêtés ministériels du 6 octobre 200 Par arrêtés ministériels du 6 octobre 2000, MM. Olivier Bribosia, Jean Conreur, Laurent Gilsoul(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000027494 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1 er , § 3, de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1996 octroyant à la société Transports Delcroix de Douai l'agrément en qualité de transporteur de déchets Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1 er , § 4, de l'arr(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000009994 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Huy Par ordonnance du 19 septembre 2000, M. J.-Ch. François, président consulaire du tribunal de commerce de Huy, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 26 octobre 2000, les fonctions de (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000027501 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 portant exécution du décret programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000027502 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un subside aux entreprises qui réalisent des investissements ayant pour but de faciliter le développement du transport par voies navigables

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études de médecine type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000036076 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de "Export Vlaanderen" et règlement spécifique du statut du personnel

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000012800 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 23 octobre 2000, le laboratoire de l'Institut scientifique de Service public (ISSEP), rue du Chéra 200, à 4000 (...) La détermination de la concentration de l'air en fibres d'asbeste selon la méthode de référence NBN(...)

document

type document prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000003689 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 533 du 20 octobre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000003688 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 412 du 10 octobre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000003687 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 524 du 25 octobre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000003690 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 517 du 20 octobre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000003691 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 505 du 18 octobre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 13/04/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000022767 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Mobilité **** **** du Comité générale de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du(...) type document prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000040608 source ministere des finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 août 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000021517 source services du premier ministre Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Nominations Par arrêté royal du 12 août 2000, Messire de Moreau de Gerbehaye, Claude E. G., écuyer, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Minke, Alfred W., porteur du diplôme de licencié en philos(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000022788 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations Par arrêté royal du 17 octobre 2000, M. Hastir, Michel, est nommé à titre définitif dans un emploi d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Services extérieurs, le 1 er er septembre 1999. Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 17 octobre 2000 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de leur mandat de membre du comité de ges Par le même arrêté, MM. Beguin, J. et Demarrée, S. sont nommés membres du même comité, en qualité d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000022791 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2000 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démissio Par le même arrêté M. François, J. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des (...)

document

type document prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000000922 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Binche. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 10 octobre 2000, Mme Marie-Paule Mabille, domiciliée Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...) type document prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000000924 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Soignies. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 12 octobre 2000, M. Pierre Sodoye, domicilié à Soig Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...) type document prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000000923 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Froidchapelle. - Réclamations Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 11 octobre 2000, M. Gérard Jeanmenne, domicil Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...) type document prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000000927 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Gerpinnes. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 18 octobre 2000, Mme Cathy Derenne, domiciliée à V Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...) type document prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000000926 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Leuze-en-Hainaut. - Réclamations Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 16 octobre 2000, M. Joël Leleux, domicilié Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...) type document prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000000925 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Farciennes. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 16 octobre 2000, M. Etienne Soudron, domicilié à Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...) type document prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000000930 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Boussu. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 23 octobre 2000, Mme Simone Frederick, domiciliée à B Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...) type document prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000000931 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Enghien. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 25 octobre 2000, M. Clément Crohain, domicilié à Pet Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...) type document prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000000932 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Braine-le-Comte. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 31 octobre 2000, M. André Vanhove, domicilié Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...) type document prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000022766 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 29 septembre 2000, Mm(...) type document prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000022779 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s(...) type document prom. -- pub. 14/11/2000 numac 2000031399 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2000 Réclamations Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Haudegand, Christian, candidat déclaré non élu. En c Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Bruxelles (articl(...)

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