SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Nominations Par arrêté royal du 12 août 2000, Messire de Moreau de Gerbehaye, Claude E. G., écuyer, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé chef de la section 16 « Brabant Wallon » au même établissement. Cet arrêté royal produit ses effets le 28 août 2000.

Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Minke, Alfred W., porteur du diplôme de licencié en philosophie et lettres, docteur en philosophie et lettres, est nommé chef de la section 17 « Arrondissement judiciaire d'Eupen » au Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. Cet arrêté royal produit ses effets le 1er septembre 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.