MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Collège juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2000 Réclamations Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Haudegand, Christian, candidat déclaré non élu.

En cause : Elections communales de Bruxelles.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Bruxelles (article 10 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale et circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000).

Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Nicotra, Salvatore, candidat déclaré non élu.

En cause : Elections communales de Saint-Gilles.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Saint-Gilles (article 10 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale et circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000).