Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 novembre 2000

Nominations Par arrêté royal du 17 octobre 2000, M. Hastir, Michel, est nommé à titre définitif dans un emploi d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Services extérieurs, le 1 er er septembre 1999. Par

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022788
pub.
14/11/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nominations Par arrêté royal du 17 octobre 2000, M. Hastir, Michel, est nommé à titre définitif dans un emploi d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Services extérieurs, le 1er septembre 2000.

La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1er septembre 1999.

Par arrêté royal du 17 octobre 2000, Mme Rouma, Els, contrôleur social, est, à partir du 1er juillet 2000, promue au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs.

Par arrêté royal du 17 octobre 2000, M. Debusscher, Frank, contrôleur social, est, à partir du 1er juillet 2000, promu au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs.

Par arrêté royal du 17 octobre 2000, M. Dreesen, Gerard, contrôleur social principal, est, à partir du 1er juillet 2000, promu au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs.

Par arrêté royal du 17 octobre 2000, M. Scharlaeken, Johan, contrôleur social principal, est, à partir du 1er juillet 2000, promu au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs.

Les recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

^