Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Braine-le-Comte. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 31 octobre 2000, M. André Vanhove, domicilié Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000932

pub.: 14/11/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Braine-le-Comte. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 31 octobre 2000, M. André Vanhove, domicilié à Braine-le-Comte, rue de l'Avenir 7, a adressé une réclamation contre l'élection communale qui a eu lieu à Braine-le-Comte le 8 octobre 2000.

Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.

Titre du document concerné:	Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Braine-le-Comte. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 31 octobre 2000, M. André Vanhove, domicilié Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...)
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