Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Farciennes. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 16 octobre 2000, M. Etienne Soudron, domicilié à Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000925

pub.: 14/11/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Farciennes. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 16 octobre 2000, M. Etienne Soudron, domicilié à Farciennes, rue de Lambusart 20 et Mme Marie-Chantal Nicaise, domiciliée à Farciennes, rue Clément Daix 170b3, ont adressé une réclamation contre l'élection communale qui a eu lieu à Farciennes le 8 octobre 2000.

Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.

Titre du document concerné:	Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Farciennes. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 16 octobre 2000, M. Etienne Soudron, domicilié à Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...)
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