publié le 14 novembre 2000
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 17 octobre 2000 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de leur mandat de membre du comité de ges Par le même arrêté, MM. Beguin, J. et Demarrée, S. sont nommés membres du même comité, en qualité d(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022790
- pub.
- 14/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 17 octobre 2000 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de leur mandat de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail est accordé, à leur demande, à MM. Lenoir, Y. et De Cannière, C. Par le même arrêté, MM. Beguin, J. et Demarrée, S. sont nommés membres du même comité, en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de MM. Lenoir,Y. et De Cannière, C., dont ils achèveront le mandat.