MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2000 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Ypres est accordée, à sa demande, à Mme Battheu, S.; - Mme Vandevoorde, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de magistrat national pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2001; - Mme Carron, V., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce de Courtrai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.