Elections communales de Bruxelles. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Focquet, Carine. En cause : élections communales de Bruxelles. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal (...)

source: conseil d'etat

numac: 2000021593

pub.: 13/12/2000

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CONSEIL D'ETAT

Elections communales de Bruxelles. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Focquet, Carine.

En cause : élections communales de Bruxelles.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Bruxelles (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1982).

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