22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le renouvellement de l'ensemble des membres des comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme

Le Gouvernement wallon, Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3, 2°;

Vu le décret du 6 mai 1999 relatif aux organismes touristiques, notamment l'article 2, 6°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'article 3, § 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant que, sur base de l'article 2 du décret du 6 mai 1999 relatif aux organismes touristiques, il convient d'assimiler les organismes gestionnaires des maisons du tourisme aux groupements régionaux de syndicats d'initiative;

Sur proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 127 de la Constitution, en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Art. 2.Sont démis de leur fonction tous les membres actuels, effectifs et suppléants, du Conseil supérieur du Tourisme et de ses six comités techniques.

Art. 3.Sont nommés membres du comité technique du tourisme social, en application de l'article 4, 1°, du décret portant création du Conseil supérieur du Tourisme : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 9.Le Ministre qui a le Tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 novembre 2000.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA