loi

type loi prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000003692 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Philippeville, (...) Parcelle de terrain cadastrée Son. D n° 52 C d'une superficie de 11 a 82 ca + excédent de la route (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000053908 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** **** ****, veuf de ****, ****, né à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000001036 source ministere de l'interieur Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 13 novembre 2000 entrant en vigueur à la même date, modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000; 1. Sont également désignés suppléants des magistrats et anciens magistrats d'une c Chambre 1 : M. Johan Biebaut; Chambre 2 : M. Frank Hoffer; Chambre 3 : M. Walter Weyts; 2.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000001037 source ministere de l'interieur Commission de régularisation. - Démission de fonction Par arrêté royal du 13 novembre 2000, M. Frank Franceus, administrateur pour le secrétariat de la Commission de régularisation, est autorisé, suite à sa démission volontaire, à se démettr (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000001038 source ministere de l'interieur Commission de régularisation. - Désignation Par arrêté royal du 16 novembre 2000, M. Jean-Marie Michiels est désigné administrateur pour le secrétariat de la Commission de régularisation, produisant ses effets le 13 novembre 2000. type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000002102 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000007300 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3128 du 20 octobre 2000, M. ****, ****-R. est promu Officier de l'Ordre de **** ****. Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000007299 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 3127 du 20 octobre 2000, le lieutenant ****, D., est démis d'office de son emploi. type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000007307 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Fin de la fonction Par arrêté royal n° 3129 du 27 octobre 2000, il a été mis fin le 2 septembre 2000, à la fonction d'aumônier de réserve de M. Herman, Jean-Pierre. type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000010019 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Swennen, F.; - Mme Vanovermeire, V., référendaires à la Cour de cassation. - M. Van Haelst, K., juge - M. Van Praet, A., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Maline(...) type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000011456 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence des membres et de l'allocation annuelle du secrétaire et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000011470 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 7 novembre 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le te (...) type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000012736 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le complément au double pécule de vacances type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000012772 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel 1999-2000 type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000012789 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000012805 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant la cotisation à verser par les entreprises en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 1999-2000 au « Fonds social pour les entreprises de chiffons » type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000021519 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000002094 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour : 1° le Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique, et 2° le Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion, des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000003708 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 - 2008 type arrêté ministériel prom. 07/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000014262 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres des jurys d'examens pour la navigation de pêche maritime type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000016295 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000031395 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 octobre 2000 est approuvée la délibération du 14 septembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'octroyer pour l'an 2000 une allocation de fin d'anné ANDERLECHT. - Par arreté du 10 octobre 2000 les modifications budgétaires n° 3 du budget de l'e(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031425 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 avril 1998 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031426 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1^er février 1999 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031419 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1^er février 1999 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031420 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia le 6 janvier 1999 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031423 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031421 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 19 mai 1998 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031424 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Ouzbekistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tashkent le 17 avril 1998 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031422 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Kazakhstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Almaty le 16 avril 1998 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Afrique du sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pretoria le 14 août 1998 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031428 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Etats-Unis du Mexique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Mexico le 27 août 1998 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031429 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mai 1998 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031435 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et aux annexes I et II, faits à Strasbourg le 2 octobre 1992

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000027522 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000027528 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000027527 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000031414 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement EVERE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2000 appouve, à l'exclusion des parties du schéma des affectations et des prescriptions littérales ent Ce P.P.A.S. modifie partiellement le P.P.A.S. n° 100 « Vieil Evere » approuvé par arrêté royal du 2(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/09/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031434 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 23 juin 1994, 5 octobre 1995 et 10 juillet 1997

circulaire

type circulaire prom. 06/04/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000000836 source ministere de l'interieur Circulaire concernant les autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour. - Traduction allemande type circulaire prom. 14/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000000979 source ministere de l'interieur Circulaire modifiant la circulaire du 25 mai 1999 relative à l'inscription des citoyens non Belges de l'Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux type circulaire prom. 09/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000000980 source ministere de l'interieur Circulaire Traitement des bourgmestres et échevins

avis

type avis prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000000893 source ministere de l'interieur Avis à la population n° 2/00 Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité du nouveau modèle volées dans une maison communale. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type avis prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000021521 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Charly Delodder, représenté par ses parents Michel Delodder et Daniella Hansma, demeurant ensemble à 2630 Aartselaar, Cette affaire set inscrite au rôle sous le n° G/A. 96.200/X-9794. Pour le greffier en chef : (...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000041711 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 265e(...)

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000000953 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignations Le major de gendarmerie, Decuyper, R., a été désigné à la date du 13 novembre 2000, à l'emploi de commandant de la brigade métro, district de Bruxelles. Le premier maréchal des logis chef de gendarmerie Deremiens, B., a été désigné à la date du 1 e(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000029394 source ministere de la communaute francaise Personnel des établissements d'enseignement de la Communauté française. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 90239 du 16 octobre 2000, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'exécution de l'a(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000002112 source ministere de la fonction publique Nominations Par arrêté royal du 7 novembre 2000, M. Vermeulen, Pierre, est nommé en qualité d'agent de l'Etat d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000007270 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations d'officiers subalternes de réserve au grade supérieur Par arrêté royal n° 3083 du 21 septembre 2000 : Force terrestre Les officiers dont les noms sont repris ci-après sont nommés au grade supérieur le 27 sep Ils prennent rang d'ancienneté à la date suivant leur nom. Corps de l'infanterie Au grade d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000007271 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3084 du 21 septembre 2000 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de carrière le 2 Capitaine-commandant : Corps de l'infanterie Les capitaines : ****, Y.; ****,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000010020 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi : 1; - rédacteur au greffe : - du tribunal de première instance de : - Tongres : 1; - Furnes : 1; - du tribunal de commer - du tribunal de police de Hasselt : 1; - employé au greffe : - du tribunal de première i(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000016308 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de Recherches agronomiques-Gand Emplois à conférer Deux emplois d'assistant sont à conférer au Centre de Recherches agronomiques-Gand. Ces emplois seront attribués à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique néerlandais. Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être Belge ou citoyen de l'Union euro(...)

document

type document prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000001016 source ministere de l'interieur Province de Liège. - Ans. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Liège par M. Roland Courtoy. Toute personne peut prendre connaissa (...) type document prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000001015 source ministere de l'interieur Province de Liège. - Liège. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Liège par M. Marc Vanhamel. Toute personne peut prendre connaissa (...) type document prom. -- pub. 24/11/2000 numac 2000001018 source ministere de l'interieur Province de Namur. - Profondeville. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par Mme Marie-France Dosogne, rue du Village 34, à Arb En cause : Elections communales de Profondeville. Toute personne peut prendre connaissance de la(...)

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