publié le 24 novembre 2000
Commission de régularisation. - Désignation Par arrêté royal du 16 novembre 2000, M. Jean-Marie Michiels est désigné administrateur pour le secrétariat de la Commission de régularisation, produisant ses effets le 13 novembre 2000.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000001038
- pub.
- 24/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commission de régularisation. - Désignation Par arrêté royal du 16 novembre 2000, M. Jean-Marie Michiels est désigné administrateur pour le secrétariat de la Commission de régularisation, produisant ses effets le 13 novembre 2000.