publié le 24 novembre 2000
Commission de régularisation. - Démission de fonction Par arrêté royal du 13 novembre 2000, M. Frank Franceus, administrateur pour le secrétariat de la Commission de régularisation, est autorisé, suite à sa démission volontaire, à se démettr (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2000001037
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- 24/11/2000
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commission de régularisation. - Démission de fonction Par arrêté royal du 13 novembre 2000, M. Frank Franceus, administrateur pour le secrétariat de la Commission de régularisation, est autorisé, suite à sa démission volontaire, à se démettre de ses fonctions à dater du 13 novembre 2000.