publié le 24 novembre 2000
Province de Namur. - Profondeville. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par Mme Marie-France Dosogne, rue du Village 34, à Arb En cause : Elections communales de Profondeville. Toute personne peut prendre connaissance de la(...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2000001018
- pub.
- 24/11/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Province de Namur. - Profondeville. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par Mme Marie-France Dosogne, rue du Village 34, à Arbre.
En cause : Elections communales de Profondeville.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Profondeville (circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000).