MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 13 novembre 2000 entrant en vigueur à la même date, modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000; 1. Sont également désignés suppléants des magistrats et anciens magistrats d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : Chambre 1 : M.Johan Biebaut;

Chambre 2 : M. Frank Hoffer;

Chambre 3 : M. Walter Weyts; 2. M.Stefan Hovart est désigné en remplacement de M. Dirk Van Den Bulck, démissionnaire comme membre suppléant des magistrats et anciens magistrats de la première chambre néerlandophone de la Commission de régularisation; 3. Sont également désignés suppléants des magistrats et anciens magistrats d'une chambre francophone de la Commission de régularistion : Chambre 1 : M.Joseph Schils;

Chambre 2 : M. Pierre Oliviers;

Chambre 3 : M. Didier Durou;

Chambre 4 : M. Pierre Jaumotte;

Chambre 5 : M. Michel Binon; 4. M.Christian Coppens est désigné comme premier président de la Commission de régularisation; 5. M.Herman Pas est désigné comme vice-premier président de la Commission de régularisation; 6. La démission honorable de M.Dirk Van Den Bulck comme membre suppléant et comme vice-premier président de la Commission de régularisation est acceptée.