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Arrêté Ministériel du 22 novembre 2000
publié le 24 novembre 2000

Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 - 2008

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ministere des finances
numac
2000003708
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24/11/2000
prom.
22/11/2000
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eli/arrete/2000/11/22/2000003708/moniteur
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22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 - 2008


Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1, 4, 6 et 10;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2000 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2000, l'émission des emprunts dénommés `'Obligations linéaires'', et l'émission des emprunts dénommés `'Bons d'Etat'', notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, Arrête :

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et le bon d'Etat à 8 ans sont émis en euros.

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 - 2005 - 2007 - porte intérêt au taux de 5,05 p.c. l'an du 4 décembre 2000 au 3 décembre 2005. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 décembre 2005 au 3 décembre 2007.

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 - 2008 - porte intérêt au taux de 5,30 p.c. l'an du 4 décembre 2000 au 3 décembre 2008.

Art. 4.La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 novembre 2000; elle est close le 1er décembre 2000. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2000. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 - 2005 - 2007 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 - 2008 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 23 novembre 2000.

Bruxelles, le 22 novembre 2000.

D. REYNDERS

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