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Arrêt
publié le 24 novembre 2000

Personnel des établissements d'enseignement de la Communauté française. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 90239 du 16 octobre 2000, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'exécution de l'a(...)

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ministere de la communaute francaise
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2000029394
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24/11/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Personnel des établissements d'enseignement de la Communauté française. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 90239 du 16 octobre 2000, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'exécution de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2000 nommant à titre définitif à la date du 1er mai 2000, M. André Foulon, en qualité de directeur au Conservatoire de Musique de Mons.

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