loi

type loi prom. 07/05/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999021324 source services du premier ministre Loi portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET"

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/08/1999 numac 1999009810 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Gand, rendu le 11 mars 1999, à la requête de M. Defevere, Hans Karel, domicilié à Un jugement du tribunal de première instance de Tournai rendu le 11 mai 1999, à la requête de M. H(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999003444 source ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal relatif au caractère public des opérations financières type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/1999 numac 1999009885 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 1999, M. Tack, L., commissaire judiciaire près le parquet du tribuna(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/1999 numac 1999022204 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs type arrêté royal prom. 14/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999022654 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission honorable de l'administrateur général adjoint de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 28/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999022765 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 28/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999022766 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1993 portant la nomination des membres et des suppléants du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 06/07/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999022794 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Provinciaal Instituut voor Vorming en Opleiding » organisé par la province du Brabant flamand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999003481 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Uniao Nacional para a Independência Total de Angola type arrêté ministériel prom. 22/02/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999011075 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination du trésorier général et du trésorier général-adjoint du Commissariat général du Gouvernement belge, près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/08/1999 numac 1999021380 source cour d'arbitrage Arrêt n° 86/99 du 15 juillet 1999 Numéro du rôle : 1379 En cause : le recours en annulation des articles 2 et 3 du décret-programme de la Région wallonne du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, d La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, L(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/08/1999 numac 1999021405 source cour d'arbitrage Arrêt n° 43/99 du 1 er avril 1999 Numéro du rôle : 1632 En cause : La demande de suspension des articles 3 et 7, 1° et 2°, de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les Chambres législatives La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges P. Martens(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999029437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999036068 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 décembre 1997 portant création d'une société anonyme « Mijnschade en Bemaling Limburgs Mijngebied » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999036100 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, en ce qui concerne les emplois contractuels d'ouvrier des espaces verts type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999036099 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les emplois contractuels d'ouvrier des espaces verts

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 17/08/1999 numac 1999035714 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Sint-Niklaas - Lokeren ». - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Beveren, Sint-Gillis-Waas et Un arrêté du Gouvernement flamand du 1 er juin 1999 stipule: Article 1 er . L(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/08/1999 numac 1999008222 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints , (f/m), pour l'Office des Etrangers (Ministère de l'Intérieur), d'expression néerlandaise (****98817). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, Gent. (...)

erratum

type erratum prom. 08/07/1998 pub. 17/08/1999 numac 1999009571 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la perception et à la redistribution de certains droits de suite en matière de droit d'auteur et des droits voisins et désignant les sociétés de gestion chargées de percevoir et de redistribuer les droits de suite qui n'ont pu être payés. - Erratum type erratum prom. -- pub. 17/08/1999 numac 1999009806 source ministere de la justice Extrait en conformité de l'article 118 du Code Civil Erratum Au Moniteur belge du 12 mai 1999, page 16430, concernant le jugement du tribunal de première instance de Charleroi, rendu le 17 décembre 1998, texte néerlandais, dernière ligne, l « geboren te Anderlues » au lieu de « geboren te Antwerpen ».

jugement

type jugement prom. -- pub. 17/08/1999 numac 1999009807 source ministere de la justice Un jugement du tribunal de première instance de Liège, rendu le 2 avril 1999, à la requête de Mlle Paulus, Anne Michèle Jacqueline Alice, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue du Sceptre 88 et Mme Paulus, Monique Francine Gisèle Renée, domicilée à 1050 Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers, rendu le 23 avril 1999 à la requête de Mme P(...)

erratum

type erratum prom. 02/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999012549 source ministere de l'emploi et du travail Circulaire relative aux élections pour les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail. - Erratum

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 17/08/1999 numac 1999012588 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de (...)

communication

type communication prom. -- pub. 17/08/1999 numac 1999022785 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre trois entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique Les portefeuille Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne le 1 er décembre 1998 par la Haute Cour d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999027562 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Ghislain

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/08/1999 numac 1999012593 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Greffe de la cour du travail d'Anvers Place vacante de rédacteur Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme le Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelle(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/08/1999 numac 1999012595 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Greffe du tribunal de travail de Termonde Place vacante d'un agent administratif Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, rue Belliard 51, à 1040 Bruxel(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir déjà réussi un examen de ca(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/08/1999 numac 1999012594 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Greffe de la cour du travail de Gand, section Bruges Place vacante d'un agent administratif Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, rue Belliard 51, à (...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir déjà réussi un examen de ca(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/08/1999 numac 1999021391 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Emplois de conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques Avis de vacance. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des agents nommés à titre défi Un de ces emplois est réservé aux agents du rôle linguistique néerlandais, l'autre est réservé aux (...)

document

type document prom. -- pub. 17/08/1999 numac 1999016268 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal Service Qualité des Matières premières et Analyses A partir du 1 er novembre 1999, les analyses suivantes en vue du contrôle officiel des aliments pour(...) - Amprolium : la méthode reprise dans l'annexe, partie A, de la directive1999/27/CE de la Commissio(...) type document prom. -- pub. 17/08/1999 numac 1999040806 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de juin 1999 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 137,58 points pour le mois de juin 1999 L'indice définitif du mois d'avril 1999 s'élève à 137,18 points contre 141,00 points en avril 1998(...)

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