MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre trois entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique Les portefeuilles des contrats souscrits en libre prestation de services relatifs à des risques situés en Belgique des sociétés de droit britannique « TSB Life Limited » et « TSB Pensions Limited », dont les sièges sociaux sont situés : Charlton Place, Andover, Hampshire SP 10 1RE, ont été transférés à la société de droit britannique « Lloyds TSB Life Insurance Company Limited », dont le siège social est situé : Mountbatten House, Chatham, Kent ME 4 4JF. Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne le 1er décembre 1998 par la Haute Cour de Justice.

La présente publication est faite conformément à l'article 11.6 de la Troisième Directive du Conseil 92/96/CEE. (22785)