Extrait en conformité de l'article 118 du Code Civil Erratum Au Moniteur belge du 12 mai 1999, page 16430, concernant le jugement du tribunal de première instance de Charleroi, rendu le 17 décembre 1998, texte néerlandais, dernière ligne, l « geboren te Anderlues » au lieu de « geboren te Antwerpen ».

source: ministere de la justice

numac: 1999009806

pub.: 17/08/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Extrait en conformité de l'article 118 du Code Civil Erratum Au Moniteur belge du 12 mai 1999, page 16430, concernant le jugement du tribunal de première instance de Charleroi, rendu le 17 décembre 1998, texte néerlandais, dernière ligne, lire : « geboren te Anderlues » au lieu de « geboren te Antwerpen ».

Titre du document concerné:	Extrait en conformité de l'article 118 du Code Civil Erratum Au Moniteur belge du 12 mai 1999, page 16430, concernant le jugement du tribunal de première instance de Charleroi, rendu le 17 décembre 1998, texte néerlandais, dernière ligne, l « geboren te Anderlues » au lieu de « geboren te Antwerpen ».
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