1er MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, notamment les articles 159 et 164;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, notamment l'article 2, § 2, tel que modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation, instituée entre les gestionniaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, les modifications suivantes sont apportées : - la mention « M. Ferette, D., Hannut, » est remplacée par « Mme Ceuppens, A., Grimbergen; »; - la mention « M. Drabs, P., Bruxelles, » est remplacée par « M. Guillaume, J., Bruxelles; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA