publié le 17 août 1999
Arrêté ministériel portant nomination du trésorier général et du trésorier général-adjoint du Commissariat général du Gouvernement belge, près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000
22 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant nomination du trésorier général et du trésorier général-adjoint du Commissariat général du Gouvernement belge, près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention approbation de la Convention concernant les Expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928;
Vu l'arrêté royal du 2 mars 1998 instituant le Commissariat général belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 1998 portant nomination du trésorier général du Commissariat général du Gouvernement belge, près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de trésorier général du Commissariat général du Gouvernement belge, près de l'Exposition universelle de Hanovre en 2000, est accordée à M. De Smet, Willy, conseiller auprès des établissements scientifiques aux Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Art. 2.M. Massant, Reginald, conseiller au Ministère des Affaires économiques, est nommé trésorier général du Commissariat général du Gouvernement belge, près de l'Exposition universelle de Hanovre en 2000.
Art. 3.M. Debbaut, Ronny, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques, est nommé trésorier général-adjoint du Commissariat général du Gouvernement belge, près de l'Exposition universelle de Hanovre en 2000.
Bruxelles, le 22 février 1999.
E. DI RUPO