Etaamb.openjustice.be
Nominations
publié le 24 mars 1999

Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 22 février 1999, M. Marc De Baeremaeker, conseiller général à l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG3), est muté, au 1er mars 1999, à l'Administrati(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016083
pub.
24/03/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 22 février 1999, M. Marc De Baeremaeker, conseiller général (rang 15) à l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG3), est muté, au 1er mars 1999, à l'Administration de la Recherche et du Développement (DG6), Inspection générale du Développement.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste; adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 22 février 1999, les membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture mentionnés dans le tableau ci-dessous, dont leur grade est mentionné en regard de leur nom, sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 13E, à partir du 1er février 1998, aux services centraux, dans le cadre linguistique tel qu'il est indiqué dans la dernière colonne.

Pour la consultation du tableau, voir image Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^