MINISTERE DE LA JUSTICE

Notariats Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ferm, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Merksem (Anvers).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Berquin, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ameye, Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Roulers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur; - M. De Ferm, L., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Merksem (Anvers); - M. Berquin, V., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Bruxelles; - M. Viaene, I., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Roulers.

Par arrêté ministériel du 19 février 1999 M. Rychlik, B., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 22 février 1999, Mme Duchaine, M., employée principale au greffe de la justice de paix du second canton de Huy, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.